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RSS Fil d’actualité de service-public.fr
  • Tout savoir sur le passe sanitaire
    Depuis le 9 juin et jusqu'au 15 novembre 2021, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture. Depuis le 9 août 2021, il est obligatoire dans les cafés, bars, […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Touristes et étudiants étrangers en France : comment accéder au passe sanitaire ?
    Vacciné à l'étranger, vous souhaitez profiter des musées, piscines, bars et restaurants lors de votre séjour en France ? Afin de faciliter le séjour des touristes en France, un dispositif mis en place par le ministère des Affaires étrangères permet d'obtenir un QR code valant passe sanitaire sur le territoire français pour les personnes ayant un […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?
    Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe sanitaire est exigé. Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Passe sanitaire étendu et vaccination obligatoire des soignants : ce que dit la loi
    Passe sanitaire étendu aux bars, restaurants et à bord des trains pour les longs trajets, vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé, suspension du contrat de travail... En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, de nouvelles mesures sanitaires sont mises en place dès le 9 août 2021 pour freiner […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les quatre phases du déconfinement 
    Depuis le 9 juin 2021, un certain nombre de restrictions sont allégées : couvre-feu décalé à 23h, réouverture des restaurants et des cafés en intérieur, assouplissement des jauges dans les commerces, les cinémas, les musées, accueil de tous les pratiquants dans les établissements sportifs en extérieur... Service-Public.fr vous rappelle les mesures des 4 étapes du calendrier de déconfinement précisé […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • La vaccination s'ouvre aux adolescents de 12 à 17 ans dès le 15 juin
    Une nouvelle étape dans la campagne de vaccination est franchie avec l'ouverture de la vaccination aux mineurs de 12 à 17 ans inclus à partir du 15 juin 2021. Ils recevront le vaccin Pfizer-BioNTech ou Moderna, les deux vaccins autorisés aux mineurs par l'agence européenne des médicaments (EMA). L'autorisation d'un parent et l'accord oral de l'adolescent lors de l'injection […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ?
    Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, mis en place par la loi du 31 mai 2021, du 2 juin au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire parue au Journal officiel le 6 août 2021. Jusqu'au 15 novembre 2021, le gouvernement peut prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vaccination contre le Covid-19 : quel calendrier ?
    La vaccination est considérée comme un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Gratuite, elle a commencé depuis le 27 décembre 2020 en France suivant les étapes recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS). Pourquoi se faire vacciner ? Qui est concerné ? Quel est le calendrier selon les publics ? Comment prendre rendez-vous en centre de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Pôle emploi : de nouvelles formations à distance gratuites et rémunérées
    Vous êtes demandeur d'emploi et vous souhaitez réaliser une formation à distance ? Dans le but de vous préparer aux secteurs professionnels qui recrutent, Pôle emploi propose 150 nouvelles formations à distance, gratuites et rémunérées selon votre situation. Vous pourrez commencer ces formations depuis chez vous, et ensuite faire un stage en entreprise. Quelles sont ces formations […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Consommation de drogue : une amende de 200 € à partir du 1er septembre
    Les consommateurs de drogue, dont les usagers de cannabis, peuvent recevoir une amende de 200 €. Si l'amende est réglée sous quinze jours, elle est minorée à 150 €. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra payer une amende majorée de 450 €. L'infraction est constatée par les forces de l'ordre par procès-verbal électronique.
    Direction de l'information légale et administrative