Menu Fermer
RSS Fil d’actualité de service-public.fr
  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?
    [Vidéo] Usufruit, nue propriété, pleine propriété, quelles sont les différences entre les trois ? Service-Public.fr vous explique tout en une minute.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir
    Informations générales, régime transitoire de sortie de crise sanitaire, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-Public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les soldes d'été débutent le 30 juin
    En raison des conséquences économiques de la crise sanitaire de Covid-19 pour les commerçants, les soldes d'été 2021 débuteront le mercredi 30 juin 2021 et non pas le mercredi 23 juin  2021. Un décret paru au Journal officiel le 22 juin 2021 vient confirmer ce report d'une semaine annoncé par le ministre de l'Économie le 27 mai 2021.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Chute de lit d'un client : la responsabilité de l'organisateur du voyage n'est pas automatique !
    Lors d'un voyage, une chute n’entraîne pas forcément la responsabilité des professionnels du voyage. La cause de l'accident peut être imprévisible. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 17 février 2021.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Covid-19 : qui peut se faire vacciner et où ?
    La campagne de vaccination s'intensifie et s'ouvre peu à peu à de nouveaux publics. Âgé de plus de 50 ans, atteint d'une pathologie à haut risque ou souffrant d'une comorbidité... Qui est concerné ? Médecins généralistes, pharmaciens, infirmiers... de nouveaux acteurs peuvent désormais vacciner. À qui s'adresser pour se faire vacciner ? Quand faut-il se munir d'une ordonnance […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Troubles de la thyroïde : distribution du médicament Euthyrox® jusqu'à fin 2022
    Le médicament Euthyrox®, correspondant à l'ancienne formule de Levothyrox, sera distribué en France jusqu'à la fin de l'année 2022 au lieu de fin 2021. A la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), le laboratoire produisant ce médicament a décidé d'en prolonger la distribution « en raison de la crise sanitaire et des difficultés que pourraient […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • La vaccination s'ouvre aux adolescents de 12 à 17 ans dès le 15 juin
    Une nouvelle étape dans la campagne de vaccination est franchie avec l'ouverture de la vaccination aux adolescents de 12 à 17 ans inclus à partir du 15 juin 2021. Ils recevront le vaccin Pfizer-BioNTech, premier vaccin autorisé aux mineurs par l'agence européenne des médicaments (EMA). L'autorisation des deux parents et l'accord oral de l'adolescent lors de l'injection sont toutefois […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Une attestation de vaccination qui peut être importée dans TousAntiCovid Carnet
    Depuis le 3 mai 2021, toute personne vaccinée contre le Covid-19 peut demander au professionnel de santé de lui remettre une attestation de vaccination certifiée au format papier, au moment où elle se fait administrer le vaccin. Cette attestation comporte un QR Code qui permet d'enregistrer sa vaccination dans le carnet de TousAntiCovid. Cette nouveauté constitue une […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
    Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Service-Public.fr fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Allocations chômage : réforme et aménagements temporaires
    En raison du contexte sanitaire, les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont aménagées. La durée d'affiliation minimale requise pour avoir droit à l'allocation chômage reste réduite à 4 mois jusqu'à ce qu'une amélioration durable de la situation de l'emploi soit constatée pour les chômeurs depuis le 1er août 2020. Les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits depuis […]
    Direction de l'information légale et administrative