Menu Fermer
RSS Fil d’actualité de service-public.fr
  • Confinement du Pas-de-Calais le week-end et nouvelles mesures dans 23 départements
    À compter du 6 mars 2021, un confinement partiel est instauré le week-end dans tout le département du Pas-de-Calais où le taux d'incidence de Covid-19 est en forte progression. Les Hautes-Alpes, l'Aisne et l'Aube rejoignent la liste des départements placés en vigilance renforcée. Dans ces 23 départements, des mesures de restriction complémentaires sont mises en place : les grandes […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Dunkerque, Nice, littoral des Alpes-Maritimes : un confinement partiel le week-end
    À compter du 25 février 2021, un confinement partiel est instauré les deux prochains week-ends dans l'agglomération de Dunkerque et à Nice ainsi que dans les villes de l'aire urbaine littorale qui s'étale de Menton à Théoule-sur-Mer. Des mesures de restriction complémentaires sont mises en place dans les Alpes-Maritimes, où l'épidémie de Covid-19 se propage fortement. Les […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu'au 1er juillet 2021
    Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... En raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 11 février 2021 prolonge les dispositions permettant la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance jusqu'à l'expiration d'un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Ces dispositions avaient […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vaccination contre le Covid-19 : quel calendrier ?
    La vaccination est considérée comme un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Gratuite et non obligatoire, elle vient de commencer en France suivant les étapes recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS). Pourquoi se faire vacciner ? Qui est concerné ? Quel est le calendrier selon les publics ? Quelles sont les garanties de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir
    Informations générales, état d'urgence sanitaire, déconfinement, couvre-feu, attestations, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Comment créer un compte Ameli en quelques clics ?
    Vous êtes bénéficiaire de l'Assurance maladie et vous voulez créer un compte. Rien de plus simple, Ameli vous guide en quelques clics à l'aide d'une vidéo.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Téléphonie mobile et itinérance : la Commission européenne propose de prolonger la gratuité
    Un règlement européen de 2012 permet de voyager dans les pays de l'UE sans payer de frais supplémentaires de téléphone mobile. Ce dispositif est en place jusqu'au 30 juin 2022. La Commission européenne a donc proposé, le 24 février 2021, un nouveau règlement afin de prolonger de dix ans la suppression de ces frais d'itinérance.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Quels sont les commerces ouverts le week-end en cas de confinement local ?
    En raison de la dégradation de la situation sanitaire dans certains départements, des confinements locaux (Dunkerque, Nice, littoral des Alpes-Maritimes, Pas-de-Calais) le week-end ont été mis en place depuis le 23 février 2021. Commerces alimentaires, opticiens, libraires, disquaires... Quels sont les commerces et établissements recevant du public qui restent ouverts ? Quelles sont les jauges spécifiques de fréquentation […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Télétravail : des exonérations d'impôt pour les frais professionnels engagés en 2020
    Encouragé pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, le télétravail engendre parfois des coûts pour le salarié. Les allocations versées par l'employeur au titre du télétravail à domicile en 2020 seront exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 550 € pour l'année. Ces allocations peuvent prendre la forme d'indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Couvre-feu et confinement local : les attestations de déplacement
    Pendant les périodes de couvre-feu et de confinement le week-end, les motifs de déplacement hors de son domicile sont limités. Le couvre-feu est établi de 18h à 6h sur tout le territoire métropolitain à compter du 16 janvier 2021. Depuis le 27 février 2021, un confinement est mis en place le week-end sur certains territoires. À chaque sortie hors […]
    Direction de l'information légale et administrative