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Flux Fil d’actualité de service-public.fr
  • France services : journées portes ouvertes 2022
    La 2e édition des journées portes ouvertes de France services se déroulera du 3 au 15 octobre 2022. Durant deux semaines, les France services organisent partout en France de nombreux événements afin de faire connaître leur offre de service auprès de la population et rapprocher les usagers des services publics. Au total, ce sont près de 5 000 événements organisés dans […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Un permis de construire d'éoliennes peut être refusé en raison de leur covisibilité avec des monuments historiques
    Le critère de covisibilité avec des monuments historiques peut fonder le refus de délivrer un permis de construire pour des éoliennes sur le territoire d'une commune, y compris lorsque l'implantation de ce projet est en dehors du périmètre de leur protection. C'est ce qu'a considéré le Conseil d'État dans son arrêt du 22 septembre 2022.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération
    Depuis le 1er septembre 2022, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 5,92 € pour les titres émis jusqu’à fin décembre 2022. Cette disposition a été posée par la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans les discours publics
    Le 28 septembre est célébrée la Journée mondiale pour le droit à l'avortement. À cette occasion, Vie-publique.fr vous propose une sélection de discours publics sur le sujet depuis la promulgation de la loi Veil en 1975. Cette loi a depuis connu de nombreuses évolutions.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Projet de loi de finances pour 2023
    Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, baisse des impôts, priorité donnée à l'emploi, transition écologique, revalorisation des salaires des enseignants, renforcement des moyens des ministères régaliens... Que retenir du projet de loi de finances pour 2023 dans un contexte de hausse des prix et de guerre en Ukraine ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Interdiction et retrait des sirops à base de pholcodine
    L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) suspend l'autorisation de mise sur le marché des sirops à base de pholcodine, préconisés contre la toux. Si vous avez des flacons chez vous, il convient de ne pas les utiliser et de les rapporter en pharmacie.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le pass Culture pour les jeunes de 15 à 17 ans
    Vous avez entre 15 et 17 ans ? Vous êtes ressortissant d'un État européen ? Vous êtes scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat  ? Depuis le 10 janvier 2022, vous pouvez bénéficier de l'extension du pass Culture. Cette nouvelle version du dispositif comprend une part individuelle, comme cela était déjà le cas, mais aussi une part […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les 1 000 premiers jours de l'enfant : nouvelle campagne pour accompagner les parents
    Vous venez d'avoir un enfant ? Vous vous posez mille questions sur votre rôle de parent et le bien-être de votre enfant. La nouvelle campagne de communication Les 1 000 premiers jours qui se déroule du 26 septembre au 4 novembre 2022 se propose de vous fournir des réponses simples et pratiques sur tous sur les sujets qui vous préoccupent : substances […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Revalorisation de 50 % de l'allocation de soutien familial dès novembre 2022
    L'allocation de soutien familial (ASF) versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire sera revalorisée de 50 % dès le mois de novembre 2022. Cette mesure a été présentée dans une communication du ministre des Solidarités au Conseil des ministres du 14 septembre 2022, elle est inscrite dans le projet de loi de financement […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • La garantie légale de conformité étendue aux contenus et services numériques
    Vous êtes friand de jeux vidéo en ligne ? Vous êtes abonné à une plateforme de vidéos à la demande (VOD) ? L'ordonnance relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques publiée au Journal officiel du 30 septembre 2021 renforce la protection des consommateurs de produits numériques.
    Direction de l'information légale et administrative